La consultation PPE: un tissu de contre vérités !

La consultation de la PPE en version révisée recèle de telles contre-vérités sur la production d’électricité éolienne terrestre, qu’un citoyen un peu averti aurait mauvaise conscience de ne pas y apporter quelques éléments rectificatifs.

A- L’ORGANISATION INDUSTRIELLE DU SECTEUR

… « Le parc français atteint 15 075 MW soit environ 7 500 mâts. Au cours de l'année 2018, 150 parcs éoliens représentant une puissance de 1,47 GW ont été raccordées au réseau »…

C’est une présentation est simpliste. La production de l’électricité d’origine éolienne est assise sur deux privilèges :

• Une obligation d’achat par EDF de l’électricité produite, quand elle est produite, que le réseau soit demandeur de puissance ou non,

• Des tarifs de rachat fixes pendant des durées très longues après raccordement ; ces tarifs restent fixes sur très longue période de 15 à 20 (compris entre 65€ et 82 € à 68 €/MW soit 25 à 50% au- dessus du prix de marché.

Ces privilèges sont exorbitants : Imagine-t-on quelqu'un qui produit une marchandise quand ça lui chante, qui l’écoule quelle que soit la demande du marché mais surtout qui la vend pendant 15 ans à un tarif fixé à l’avance, supérieur de 25 à 50% aux prix du marché...

Avec ces privilèges inchangés depuis 20 ans, un modèle économique a structuré à long terme l’organisation du secteur de production. En ignorant cette organisation, les recommandations de la Consultation sont essentiellement des vœux pieux.

Les 7.500 mâts sont répartis sur 1.365 sites (5,5 éoliennes par site) d’une puissance moyenne de 11 MW. 150 sites raccordés en 2018 ont une puissance inférieure à la moyenne nationale (9 ,8 GW) ; ce qui conforte la tendance observée de la multiplication des sites de faible puissance :

• 49,53% des sites ont une puissance comprise entre 18 mW et 10 mW

• 40,72% des sites ont une puissance inférieure à 10 mW

La puissance de la quasi-totalité des projets en instruction est inférieure à 18 mW ; ces sites comportent moins de 6 mâts. Ils évitent donc d’éviter la procédure d’appel d’offre et bénéficient de tarifs de rachat garantis sur 20 ans (74 €/MWh).

Cette multiplication des sites a pour conséquence :

• Le mitage des territoires, mitage incontrôlé. Les procédures d’autorisation se font projet par projet (non par territoire). Chaque projet, individualisé, est instruit indépendamment du projet voisin et dans une même préfecture, il est courant, d’avoir en instruction plus de 20 dossiers simultanés.

• Un coût important de raccordement aux réseaux ; ces coûts de raccordement, incontrôlés également, ne sont pas à la charge des promoteurs éoliens et sont pris en charge par la collectivité (consommateur essentiellement) via RTE.

Chaque site est exploité par une société créée spécialement. A l’instar de ce qui se fait dans l’industrie financière, il s’agit d’un SPV « special purpose vehicle ». Le projet dans tous ses aspects (financier, juridique, environnemental…) est « encapsulé » dans le SPV qui est responsable du site. Il reçoit toutes les autorisations préfectorales et prend tous les engagements de suivi ou de démantèlement. Le SPV n’emploie jamais aucun personnel.

La production d’électricité éolienne est donc le fait de 1.365 sociétés d’exploitation dont chacune sert de « fusible » en cas de mise en cause d’une responsabilité ultérieure du site.

Comme conséquence des contrats d’achats long terme, le promoteur recherche systématiquement un effet de levier financier à outrance pour chaque projet (endettement maximum pour capital social minimum).

En droit commercial, le capital d’une société par actions est la ressource apportée par l’actionnaire à une société pour investir et exploiter ces investissements.

Ici, malgré des investissements techniques conséquents (15 millions d’euros en moyenne par site), les capitaux sociaux de ces sociétés dépassent rarement 37.000 € (ancien minimum légal). Mais le capital social du véhicule risqué par le promoteur, peut tomber à un niveau caricatural :

- ABO Wind, par exemple, avec ses filiales au capital de 100 euros et dont le capital n’est libéré qu’à hauteur de 25,00 euros avant autorisation d’exploiter,

- Autre exemple, ENERTRAG, dont les 60 véhicules juridiques ont un capital de 1euro...

Quand le SPV a reçu son autorisation, il est en général cédé, parfois avant même que le site ne soit construit...

Les acquéreurs sont généralement des fonds de pension, souvent des anglo-saxons. Si ce sont des fonds, ils ont une durée de vie limitée. Quand les rendements des actifs baissent ou s’arrêtent, les gérants liquident les actifs, distribuent les capitaux et dissolvent le fonds.

Une société d’exploitation change plusieurs fois d’actionnaires au cours de la période de rachat garanti (15 ans minimum pour les sites anciens et maintenant 20 ans). Le fonctionnement habituel des fonds de pension a pour conséquence, de rendre totalement intraçables, les bénéficiaires économiques effectifs.

De sorte que pour assumer les engagements à long terme, essentiellement environnementaux qui sont pris pour obtenir l’autorisation, il ne subsistera en final, qu’un capital social ridicule, qu’un actif industriel obsolète et qu’une garantie de 50.000 € pour démantèlement.

Les actionnaires, en principe, responsables en dernier ressort, seront impossibles à retrouver.

B- LES CONSEQUENCES DE L’ORGANISATION INDUSTRIELLE :

L’illogisme des implantations :

« l’implantation des sites qui se ferait en fonction de gisements éoliens mesurés et que les implantations répondent à des schémas régionaux débattus et démocratiquement décidés ».

Ce n’est pas le cas.

Avec les garanties d’achat, les calculs montrent qu’un site, financé à 99% par un prêt au taux annuel de 1,5%, durée 10 ans,

- est rentable si le facteur de charge annuel dépasse 18,55% (tarif garanti de 82€/MWh),

- et devient rentable si le facteur de charge annuel dépasse 20,10% (tarif garanti de 74€/MWh).

Le facteur de charge dépasse 21% sur l’ensemble du territoire métropolitain et donc ce facteur n’est pas discriminant pour le choix du site. Les promoteurs se fichent comme d’une guigne du facteur de charge.

En ce qui concerne les schémas régionaux, on cherchera aussi vainement les logiques d’implantation. Prenons le cas de la Nouvelle Aquitaine :

Cette région, la plus vaste de France, avec une faible densité d’implantation apparente (11,28kW/ km² - moyenne nationale de 27,4 kW/km²). Sur le terrain, la réalité est très différente : 93 % des éoliennes en Nouvelle Aquitaine sont concentrées sur 4 départements (16,17, 79, 86) et même sur 28 cantons (sur les 82 des 4 départements).

Ces 28 cantons atteignent une énorme densité d’équipements pour la puissance d’ores et déjà raccordée au 31 décembre 2018 : 62,05 kW/ km² de puissance installée sur ces 28 cantons à comparer à la moyenne du Grand Est (59,95 kW/km²).

Pour le seul département de la Charente, la situation y est encore plus caricaturale ; en additionnant les sites en exploitation et en projet, il y a 139 éoliennes, d’une puissance totale de 338 MW sur 3.574 km², soit 94,69kW/km² (on est proche du record des Hauts de France) ; c’est 1 éolienne tous les 6 kms.

Il n’y a pas de « gisement » éolien charentais : Le facteur de charge éolien de ces sites y est plus faible que le facteur national : 17,4% en 2017 (20,3% France entière) et 20,7% en 2018 (21,1% France entière).

Il n’y a pas de déséquilibre local entre offre et demande : La production régionale se monte à 54,3 TWh et la région consomme 39,5 TWh.

En Charente, les éoliennes s’implantent, là où le vent souffle moins qu’ailleurs et là où on consomme moins d’électricité qu’ailleurs...

Les seules conditions favorables pour les promoteurs :

- Des territoires et des communes pauvres appâtés par des ressources financières (illusoires d’ailleurs),

- Des propriétaires terriens qui veulent arrondir leurs retraites.

Les soit- disant recherches sur l’amélioration du facteur de charge,

… « Les facteurs de charge de l’éolien terrestre étaient jusqu’à présent considérés de 24 % à 26 %. Cependant, les progrès technologiques récents permettent d’anticiper une croissance significative »…

Avec le rachat garanti, le facteur de charge éolien n’est pas un critère d’implantation. Sur un site en développement, les mâts de mesure apparaissent après autorisation préfectorale.

Après autorisation, le promoteur cherche à booster la valeur financière du site : 1 point de plus en facteur de charge, c’est 4 % environ d’amélioration de la valeur financière de son site (1% rapporté à 25%...).

Sitôt opérationnel, le site devient un actif financier changeant d’actionnaires comme un mistigri et qui atterrit dans des fonds d’infrastructure à durée de vie limitée.

A supposer qu’il existe dans le futur des éoliennes de plus en plus hautes pour aller capter des vents improbables et augmenter ainsi la productivité d’un site, pourquoi voudriez- vous que le manager du fonds, propriétaire épisodique du site, réinvestisse pour en profiter, si la garantie de rachat lui suffit ? Cette amélioration technique est sans intérêt pour les sites existants.

Quant aux nouveaux sites, le promoteur prendra évidemment sur étagère ce que lui marché lui fournira ; la vraie limite est l’acceptabilité sociale de ces engins. Déjà avec les hauteurs actuelles, on atteint la saturation, que dire du futur ?

Le fantasme du renouvellement technique du parc :

« Les premiers parcs éoliens français mis en service à partir de 2000 arriveront par ailleurs en fin de vie au cours de la période couverte par la PPE, posant la question de leur renouvellement. Le renouvellement des parcs permettra de conserver les sites existants »

Avec le modèle économique, si un site est en exploitation, sa remise à hauteur technique en cours de vie n’a strictement aucun intérêt financier.

Si un site arrive en fin de vie, le maître d’ouvrage si on a réussi à l’identifier, devra dans un premier temps, recycler les turbines anciennes et dépolluer le site. Il est sûr qu’il ne va pas se lancer dans un nouvel investissement : D’ici 20 ans, les garanties d’achat long terme auront disparu parce qu’elles seront devenues insupportables pour la collectivité et le modèle économique des promoteurs d’aujourd’hui aura fait long feu.

La collectivité sera alors confrontée à des faillites en série et à des friches industrielles.

Evoquer des remises à hauteur de quelques dizaines de millions d’euros pour des sites détenus par des sociétés au capital social de quelques euros avec des actionnaires évaporés, relève du pur fantasme.

Le mythe du potentiel d’innovation,

… une filière qui possède un potentiel d’innovation et donc de réduction des coûts »…

La baisse des prix venant de l’innovation, est de l’autosatisfaction sans justification. La baisse des prix viendra de l’industrie chinoise, innovation ou non. Ce pays contrôle déjà l’industrie des terres rares (quelques matériaux indispensables) ; en 2016, déjà, 5 chinois occupaient 45% du marché.

Comme dans le solaire, les chinois poursuivront la croissance de leur part de marché ; l’industrie européenne qui lutte pour sa survie, sera vouée à disparaître, cette industrie n’étant pas considérée politiquement stratégique. Et à l’instar du solaire, les prix seront alors décidés par l’industrie chinoise.

La tromperie sur les emplois,

…La filière éolienne a su se structurer en France et représentait en 2018 plus de 18.200 emplois »...

En 2018, l’éolien qui a fourni 28 TWh, est directement subventionné par le consommateur ou le contribuable. Cette subvention représente au moins 30 €/MWh auront représenté en 2018, 840 m€ ; elles se poursuivront au même rythme pendant au moins 15 ans sur les sites opérationnels.

Ces subventions déversées directement dans la poche des promoteurs, alimentent une activité artificielle. L’Allemagne qui a décidé d’arrêter de subventionner la production éolienne, les emplois du secteur s’effondrent. Les 18.200 emplois revendiqués par le syndicat éolien n’existent qu’avec un soutien public.

Par emploi, les subsides représentent 46.153 € en 2018 et représenteront 692.295 € pour les 15 ans suivant. Espérons donc que cette création d’emplois soit limitée !

Le cynisme sur la simplification du cadre réglementaire

…Maintenir un cadre réglementaire stable en ce qui concerne l’autorisation des parcs, le simplifier si possible et permettre des temps de développement raisonnables pour les porteurs de projets, tout en assurant une bonne prise en compte des enjeux environnementaux et une maîtrise des impacts sur l’environnement et les populations riveraines…

Depuis 8 ans, cette industrie n’a jamais cessé de bénéficier d’allègements règlementaires : Suppression des ZDE, Suppression de la règle des 5 mâts, Limitation à 50.000 € du plafond de garantie financière/ éolienne, Dérogation au code de la santé publique, sur le seuil d’émergence excessive d’une source sonore, Dispense de tout contrôle des basses fréquences, Fin des consultations systématiques du CNPN en cas de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, Plus de possibilité de se défendre en première instance aux Tribunaux administratifs, Réduction de 4 à 2 mois de la durée légale d’étude du dossier de «permis de construire simplifié »….

Toutes les simplifications vont dans le sens de l’allègement des contraintes environnementales et de la privation des droits des citoyens.

Que la PPE propose maintenant de nouvelles simplifications pour cette industrie, tout en recommandant de prendre en compte les impacts environnementaux et sociétaux, relève du cynisme absolu.

La minimisation sur l’impact environnemental et le recyclage,

… « …la mise en service d’un parc éolien est subordonnée à la constitution de garanties financières pour un montant de 50 000 euros/ éolienne...rendre obligatoire …le recyclage des matériaux constitutifs des éoliennes lors de leur démantèlement…généraliser le principe d’une excavation totale des fondations éoliennes lors du démantèlement et augmenter le montant des garanties financières…

14.800 éoliennes en exploitation en 2028. Disséminées sur le territoire, elles représenteront, 36 millions de tonnes de béton enterré, 8 millions de tonnes d’aciers spéciaux, 435 mille tonnes de plastiques spéciaux (pales non recyclables), des centaines de milliers de tonnes de cuivre, 6.000 tonnes de terres rares (produits en Chine dans des conditions écologiques épouvantables).

• En Allemagne, dès 2020, 1.500 éoliennes/an devront y être démantelées. Le coût de l’enlèvement complet des socles représente plusieurs centaines de milliers d’euros.

• Pour les terres rares, aucune solution d’utilisation n’est en vue.

• Pour les pales, la seule solution trouvée est, soit l’enfouissement (Etats Unis), soit l’incinération dans les cimenteries (coût et impact carbone non évalués).

Ce sont 2.690 sites et autant de sociétés au capital symbolique, dont les réserves financières auront été complètement distribuées vers les actionnaires et les responsables juridiques auront disparu.

Dans 10 ans, pour les premiers arrêts, pour le démantèlement de l’installation, le recyclage des matériaux et la remise en état des sites, la collectivité ne disposera que de 50.000 euros de la loi de 2011. Pense-t-on sérieusement que le problème sera correctement traité ?

Encore un vœu pieux sur les appels d’offres et la réalité des parcs citoyens.

…Prioriser l’utilisation d’appels d’offres pour soutenir la filière en réduisant le périmètre du guichet ouvert aux parcs de petite taille et développés dans des zones contraintes et aux parcs citoyens…

L’immense majorité des sites en exploitation a été développée hors appel d’offre et en faible puissance parce que le promoteur bénéficie de la procédure à guichet ouvert et donc de tarifs avantageux. « Prioriser l’utilisation des appels d’offres » est juste un vœu pieux.

Les parcs « citoyens », c’est l’ultime invention de l’ancien ministre écologiste. Cela consiste pour un promoteur, à se faire financer de façon très marginale localement par des habitants (quelques dizaines de milliers d’euros) pour un projet de quelques dizaines de millions d’euros ; moyennant quoi il bénéficiera d’un tarif amélioré de 2 € (payé par le consommateur) pendant 20 ans…

Prenons un exemple : site 16 MW, facteur de charge 25%, emprunt participatif 2 ans de 50.000 euros à 6%. Le prix de revient augmente de 4.000 euros (surcoût financier) mais l’option rapporte au promoteur 2.102.400 € de revenu en plus.

Un racket de plus sur le dos de la collectivité.

C- CONCLUSION, CONSEQUENCES DE LA PPE SUR L’EMISSION DU CO²

Même si le racket profite à quelques promoteurs de l’éolien, on aurait pu espérer que nos sacrifices (impôts et achat électricité) seront utiles dans la lutte contre le réchauffement climatique (limitation des émissions de gaz à effet de serre - GES).

Malheureusement, c'est douteux. On notera d'abord que la PPE ne comprend aucune étude d’impact sur les émissions futures de GES.

Et pour cause, on peut affirmer malheureusement que c’est strictement l’inverse qui va se passer : les émissions de GES vont augmenter !

La PPE a pour effet de remplacer une énergie neutre en CO² et pilotable (nucléaire) par une autre énergie neutre en CO² (solaire et éolien) mais aléatoire et non- pilotable ; en premier analyse c’est donc sans impact ni négatif ni positif. Mais il est sûr que la PPE aura un impact direct sur nos exportations futures…

La France est le premier pays exportateur d’électricité en Europe : 60,2 TWh d’exportation nette en 2018 (86,3 TWh exporté et 26,1 TWh importé) et exception faite de la Suisse, l’électricité française est plus « propre » que celle de ses voisins en termes d’émission de CO².

En moyenne pondérée, nos voisins émettent en moyenne 0,303 kg CO² /kWh alors que nous n’en émettons que 0,069 soit 4,4 fois moins.

Parce que 30% de notre production pilotable neutre en carbone aura disparu (nucléaire), la PPE aura pour effet de réduire les exportations françaises et d’augmenter les importations.

La PPE aura donc effectivement un impact direct sur les émissions de CO² en Europe Occidentale mais dans le sens strictement opposé à l’objectif recherché :

• Si on diminue l’exportation de notre électricité « propre », l’électricité « manquante » chez le voisin y est remplacée localement par de l’électricité « sale ». L’émission locale du pays en CO² qui aura baissé son importation française, y sera donc augmentée d’autant, à raison de 0,234 kg CO²/ kWh produit localement (0,303 kgCO² - 0,069 kgCO²) …

• Si on importe de l’électricité « sale », cette électricité viendra remplacer notre consommation nationale d’électricité « propre ». Notre consommation nationale favorisera d’autant l’émission de CO² à raison de 0,234 kg CO²/ kWh importé (0,303 kgCO² - 0,069 kgCO²) …

Tout ça pour ça !

Michel Faure, Collectif Énergie Vérité.